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licence d'exportation

См. также в других словарях:

  • Licence d'importation, licence d'exportation — ● Licence d importation, licence d exportation autorisation délivrée par l Administration, d importer ou d exporter certaines marchandises dont les échanges sont réglementés …   Encyclopédie Universelle

  • licence — [ lisɑ̃s ] n. f. • v. 1175; lat. licentia I ♦ 1 ♦ Vx Droit, liberté (de faire ou de dire qqch.) en vertu d une permission donnée par une autorité supérieure. 2 ♦ Vx Autorisation d enseigner; degré universitaire donnant cette autorisation. ♢ Mod.… …   Encyclopédie Universelle

  • exportation — [ ɛkspɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1734, d apr. angl. exportation; « action d emporter » XVIe; lat. exportatio → exporter 1 ♦ Action d exporter; sortie de marchandises nationales vendues à un pays étranger. ⇒ expédition, réexportation, vente. (1988) Dr.… …   Encyclopédie Universelle

  • LICENCES D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION — LICENCES D’IMPORTATION & D’EXPORTATION La réglementation du commerce extérieur distingue de façon générale deux types de produits: les produits libérés et les produits non libérés. À de rares exceptions près, les produits libérés, c’est à dire la …   Encyclopédie Universelle

  • export — exportation [ ɛkspɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1734, d apr. angl. exportation; « action d emporter » XVIe; lat. exportatio → exporter 1 ♦ Action d exporter; sortie de marchandises nationales vendues à un pays étranger. ⇒ expédition, réexportation, vente.… …   Encyclopédie Universelle

  • Reunion anticonstitutionnelle du Parlement wallon — Réunion anticonstitutionnelle du Parlement wallon À partir de la mi septembre 1991, les ministres socialistes flamands et Volksunie du Gouvernement national belge (aujourd’hui fédéral) présidé par Wilfried Martens s’opposèrent à ce que le Conseil …   Wikipédia en Français

  • Réunion anticonstitutionnelle du Parlement wallon — À partir de la mi septembre 1991, les ministres socialistes flamands et Volksunie du Gouvernement national belge (aujourd’hui fédéral) présidé par Wilfried Martens s’opposèrent à ce que le Conseil ministériel restreint compétent octroie la… …   Wikipédia en Français

  • Réunion anticonstitutionnelle du parlement wallon — À partir de la mi septembre 1991, les ministres socialistes flamands et Volksunie du Gouvernement national belge (aujourd’hui fédéral) présidé par Wilfried Martens s’opposèrent à ce que le Conseil ministériel restreint compétent octroie la… …   Wikipédia en Français

  • Corps israéliens de mer — Marine israélienne Marine israélienne Emblème de la Marine israélienne Période 14 mai 1948 Présent Pays …   Wikipédia en Français

  • Marine Israélienne — Emblème de la Marine israélienne Période 14 mai 1948 Présent Pays …   Wikipédia en Français

  • Marine israelienne — Marine israélienne Marine israélienne Emblème de la Marine israélienne Période 14 mai 1948 Présent Pays …   Wikipédia en Français

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